CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) – LUXURY KITCHEN WORLD

ARTICLE 1. OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de produits réalisées par Luxury Kitchen World (ci-après « le Vendeur ») à des clients professionnels (ci-après « l’Acheteur ») via le site www.luxurykitchenworld.com. Elles définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits de cuisine haut de gamme.

ARTICLE 2. COMMANDES

2.1. Passation de commande

• Les commandes sont passées en ligne via le site www.luxurykitchenworld.com ou par tout autre moyen convenu (email, téléphone, bon de commande).
• Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par l’Acheteur.

2.2. Confirmation de commande

• Le Vendeur accuse réception de la commande par email dans un délai de 24 à 48 heures.
• La confirmation de commande vaut acceptation définitive de la vente, sous réserve de disponibilité des produits.

ARTICLE 3. PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

3.1. Prix

• Les prix sont indiqués en euros (€) HT (hors taxes) pour les professionnels assujettis à la TVA.
• Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, ce changement pourrait être répercuté sur le prix de vente des produits.
• Les prix sont valables 30 jours à compter de leur communication, sauf mention contraire.

3.2. Modalités de paiement

• Paiement à réception de facture (sauf accord spécifique).
• Modes de paiement acceptés : virement bancaire, carte bancaire (via plateforme sécurisée).
• Tout retard de paiement entraînera l’application de pénalités de retard (taux légal en vigueur + 10%).
• Pour toute demande de remboursement, l’Acheteur devra communiquer ses coordonnées bancaires (IBAN + SWIFT) et supportera les frais bancaires éventuels, sauf en cas de rupture de stock momentanée ou définitive où ces frais seront pris en charge par Luxury Kitchen World.

ARTICLE 4. LIVRAISON

4.1. Délais et frais de livraison

• Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif et dépendent des stocks et des transporteurs.
• Les frais de livraison sont à la charge de l’Acheteur, sauf mention contraire dans le devis ou la confirmation de commande.
• Une commande est considérée comme expédiable dès que tous les produits sont disponibles.
• Les livraisons sont réalisées Départ usine sous 2 à 3 jours ouvrables, sous réserve de disponibilité des produits.
• Les frais de port sont calculés automatiquement en fonction du poids du colis et de son lieu de livraison.

4.2. Réception et contrôle

• L’Acheteur doit vérifier la conformité des produits livrés dans les 48 heures suivant la réception.
• Toute réclamation doit être adressée par écrit (email ou courrier) au Vendeur dans ce délai.
• En cas de colis endommagé, l’Acheteur doit refuser la livraison en présence du transporteur et contacter immédiatement [email protected].

4.3 Reprise des articles

Luxury Kitchen World accepte la reprise des articles sous réserve des conditions suivantes :

• • Le retour des articles est à la charge exclusive de l’Acheteur (frais de port et assurance).
  • Une décote de 20% sera appliquée sur le prix d’achat initial pour la reprise des articles.
  • Les articles doivent être en parfait état, dans leur emballage d’origine, non utilisés et accompagnés de leur facture d’achat.
  • La demande de reprise doit être formulée par écrit (email ou courrier) et validée préalablement par Luxury Kitchen World.
  • Le remboursement ou l’avoir sera effectué après réception et vérification des articles par nos services.

ARTICLE 5. TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ ET RISQUES

• La propriété des produits est transférée à l’Acheteur après paiement intégral du prix.
• Les risques liés aux produits sont transférés à l’Acheteur dès la remise au transporteur.

ARTICLE 6. GARANTIES

6.1. Garantie légale de conformité

• Le Vendeur garantit que les produits sont conformes à leur description et adaptés à un usage professionnel.
• En cas de non-conformité, l’Acheteur dispose d’un délai de 12 mois à compter de la livraison pour demander un échange ou un remboursement.

6.2. Exclusions

• La garantie ne couvre pas les dommages résultant d’une mauvaise utilisation, d’un montage incorrect, ou d’une usure normale.

6.3. Service Après-Vente (SAV)

• Tous les produits bénéficient de la garantie distributeur.
• Pour toute demande SAV, une copie de la facture doit être jointe au retour.
• Les frais de port pour le retour et la réexpédition sont à la charge de l’Acheteur.

ARTICLE 7. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

• Le Vendeur se réserve la propriété des produits jusqu’au paiement intégral du prix par l’Acheteur.

ARTICLE 8. FORCE MAJEURE

• Le Vendeur ne pourra être tenu responsable en cas de retard ou d’impossibilité de livraison due à un cas de force majeure (grèves, catastrophes naturelles, etc.).

ARTICLE 9. DROIT APPLICABLE ET LITIGES

• Les présentes CGV sont régies par le droit français.
• Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Montpellier, nonobstant pluralité de défendeurs.

ARTICLE 10. DONNÉES PERSONNELLES

• Les données collectées sont traitées conformément à la loi Informatique et Libertés et au RGPD.

ARTICLE 11. MODIFICATION DES CGV

• Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
• Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.

ARTICLE 12. MODIFICATION DU SERVICE OU DES CONDITIONS D’UTILISATION

• Le Vendeur se réserve le droit d’apporter des modifications à son site, ses procédures, et ses conditions de vente à tout moment.

ARTICLE 13. RENONCIATION

• Le fait pour le Vendeur de ne pas exercer un droit ou un recours ne constitue pas une renonciation à ce droit ou recours.

Luxury Kitchen World
5 Grand Rue, 34160 Restinclières
[email protected]
+33 6 24 63 33 68
RCS 985 156 140 Montpellier