CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

Conditions générales de ventes

ARTICLE 2- PRODUITS

La plupart des produits proposés par mora.fr sont disponibles en stock. Toutefois, en cas de rupture exceptionnelle et temporaire de stock, nous vous communiquons les délais d'approvisionnement nécessaires pour obtenir le produit souhaité. Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de LKW ne pourrait être engagée. Les photographies des produits ne sont pas contractuelles. Toutes les offres de produits, les prix et les modalités de livraison sont visibles sur le site. Les offres sont valables tant qu'elles figurent sur le site.

ARTICLE 3 - VALIDATION DE COMMANDE

Un accusé de réception confirmant la prise en compte de votre commande vous sera automatiquement envoyé par e-mail. Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l'utilisateur, LKW se réserve le droit de bloquer votre commande jusqu'à la résolution du problème. Si vous êtes un client professionnel, LKW se réserve le droit de vérifier les informations relatives à votre numéro de TVA intracommunautaire et d'annuler votre commande si ces informations sont inexactes. Ainsi, toutes les informations formulées par vous au moment de la prise de commande vous engagent. LKW ne saurait donc être tenu pour responsable des conséquences induites en cas d'erreurs ayant trait au libellé des coordonnées du destinataire ou du débiteur de la commande.

ARTICLE 4 - MODALITÉS DE PAIEMENT

Le prix des articles est payable au comptant le jour de la passation de commande.
Paiement par VIREMENT BANCAIRE

Paiement par virement bancaire : Les éventuels frais bancaires seront à la charge du client. Tout paiement reçu incomplet devra être complété afin de débloquer l'expédition de la commande.
Pour toute demande de remboursement, le client devra nous communiquer ses coordonnées bancaires (IBAN + SWIFT) et devra dans la majorité des cas supporter les frais bancaires éventuels. Dans le cadre d'une rupture de stock momentanée ou définitive donnant lieu à un remboursement par virement bancaire, les frais bancaires éventuels seront supportés par LKW

ARTICLE 5 - PRIX ET FACTURES

Les prix des produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA et des éventuelles réductions applicables au jour de la commande.

Les prix des produits s'entendent hors frais de livraison. Le montant des frais de livraison sera précisé sur le bon de commande avant validation de la commande, ainsi que sur la confirmation de commande.

Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits présents sur le site Internet et sur les différents supports de vente.

Pour les pays membres de l'Union Européenne, l'ensemble des prestations est vendu TVA comprise. Pour les professionnels justifiant d'un numéro de TVA intracommunautaire valide, l'ensemble des prestations est vendu hors taxes. Pour les pays hors de l'Union Européenne, les ventes s'effectuent en hors taxes. Les règlements se font par virement bancaire et la Société LKW est créditée en euros. La facture est éditée en Euros par la société LKW. 

ARTICLE 6 - LIVRAISON

La livraison en France métropolitaine et Corse est possible en point retrait ou à domicile contre signature. 
 

Le service So Colissimo domicile assure la livraison de votre colis à domicile contre signature du lundi au vendredi. En cas d'absence, un avis de passage sera déposé dans votre boite aux lettres. Vous disposez ainsi d'un délai de 15 jours pour retirer votre colis au bureau de poste avant que celui-ci nous soit retourné. En cas de retour de colis, notre service clientèle prendra contact avec vous pour prendre les dispositions nécessaires de remboursement ou de réexpédition. En tout état de cause, les frais de réexpédition seront à votre charge. Vous pouvez également choisir le retrait en point relais.

Le service Chronopost assure la livraison de votre colis contre signature, le lendemain avant 13 heures (sauf samedi). En cas d'absence, un avis de passage sera déposé dans votre boite aux lettres. Vous disposez ainsi d'un délai de 15 jours pour retirer votre colis au bureau de poste ou au centre Chronopost le plus proche avant que celui-ci nous soit retourné. En cas de retour de colis, notre service clientèle prendra contact avec vous pour prendre les dispositions nécessaires de remboursement ou de réexpédition. En tout état de cause, les frais de réexpédition seront à votre charge.
 

Lieu et délais de livraison

Le délai de livraison est fonction de la disponibilité réelle des produits lors de la commande. Une commande est considérée comme expédiable à partir du moment où tous les produits sélectionnés sont bien affichés "en stock" dans le récapitulatif du panier. 

La disponibilité des articles sélectionnés se trouve indiquée en dessous de chaque ligne.
Nous ne procédons pas à des expéditions partielles puisque le calcul des frais de port est effectué sur la base d'un seul envoi. 

Si toutefois vous souhaitez accélérer la livraison par un envoi partiel de votre commande, vous devrez en faire la demande et vous acquitter d'un frais de port supplémentaire. Les livraisons sont réalisées dans un délai de 2 à 3 jours ouvrables par Colissimo ou Chronopost, sous réserve de disponibilité des produits.


Frais de port
Les frais de port sont calculés automatiquement, en fonction du poids du colis et de son lieu de livraison. Cette tarification s'applique en fonction d'une grille de prix que nous communique le prestataire que vous avez sélectionné., cela vous permet d'obtenir un estimatif des frais de transport inhérents à votre simulation de commande.

Colis livré en mauvais état

Si le colis présente des traces évidentes d'ouverture ou de chocs, vous devez vérifier son contenu en présence du livreur et le refuser si certains articles sont cassés ou manquants. Vous devrez alors indiquer sur le bordereau de livraison le motif de ce refus : "colis abimé" ou "X articles manquants" ou "X articles cassés", faire un constat de spoliation et prendre contact immédiatement avec nos services par mail [email protected]  Une photo de la dégradation pourra vous être demandée.
Si ces procédures ne sont pas respectées, LKW se dégage de toute responsabilité sur d'éventuels remboursements de produits et de transport.

 

Frais de douanes

Lorsque vous commandez des produits sur www.luxurykitchenworld.com pour être livrés en dehors de l'Union Européenne, vous pouvez être soumis à des obligations et des taxes sur l'importation, qui sont perçues lorsque le colis arrive à destination. Tout frais supplémentaire de dédouanement sera à votre charge ; nous n'avons aucun contrôle sur ces frais. Les politiques douanières varient fortement d'un pays à l'autre, vous devez donc contacter le service local des douanes pour plus d'informations.

ARTICLE 7 - NOS GARANTIES

Garantie satisfait ou remboursé:
Nous respectons l'engagement "satisfait ou remboursé" de la charte qualité de la Fédération des Entreprises de Vente à Distance (FEVAD).

 

Le remboursement se fera sous forme d'avoir (à valoir sur le site sur une future commande)  Après réception, LKW dispose de 4 jours pour vérifier l'état du produit et pratiquer une décote si il considère qu'il a été essayé au-delà de ce qui est normal.


La protection des marchandises en cas de retour:
LKW s'applique à apporter les meilleurs soins à la protection et l'emballage des produits qu'il livre. En cas de retour de marchandise, le même soin vous est demandé, de telle sorte qu'il nous parvienne sans dommage. S'il est constaté et démontré par LKW  (photo à l'appui) qu'un article nous revient détérioré, celui-ci ne pourra faire l'objet d'un avoir et sera détruit. En cas de casse partielle (assiettes, verres...), l'avoir sera effectué au prorata du nombre de produits reçus en bon état.
 

ARTICLE 9 - GARANTIE ET SERVICE APRÈS-VENTE

Tous nos produits bénéficient de la garantie distributeur (qui peut varier de celle du fabricant). Les modalités et la durée de la garantie sont spécifiques à chaque produit. Pour tout renseignement complémentaire, contactez-nous par messagerie.
Retour SAV : Afin de traiter correctement votre demande, une copie de la facture doit être jointe au retour. Les frais de port engagés pour le retour et la réexpédition du produit sont à la charge du client.

ARTICLE 10 - RESPONSABILITÉ

A l'exception des livraisons en France, nous déclinons toute responsabilité dans l'hypothèse où l'article livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison.

Nous nous engageons à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au client. Néanmoins, notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de retard ou de manquement à nos obligations contractuelles si le retard ou manquement est dû à une cause en dehors de notre contrôle : cas fortuit ou cas de force majeure tel que défini par la loi applicable.

Notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock chez l'éditeur ou chez le fournisseur. En outre, notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de différences mineures entre les photos de présentation des articles et les textes affichés sur mora.fr, et les produits livrés.

Nous mettons en œuvre tous les moyens dont nous disposons pour assurer les prestations objets des présentes Conditions de Vente. Nous sommes responsables de tout dommage direct et prévisible au moment de l'utilisation du site internet ou de la conclusion du contrat de vente entre nous et vous. Dans le cadre de nos relations avec des professionnels, nous n'encourrons aucune responsabilité pour les pertes de bénéfices, pertes commerciales, pertes de données ou manque à gagner ou tout autre dommage indirect ou qui n'était pas prévisible au moment de l'utilisation du site internet ou de la conclusion du contrat de vente entre nous et vous. 

Nous ne pouvons être tenus pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.

ARTICLE 11 - LOI APPLICABLE - JURIDICTION

Les présentes Conditions de Vente sont soumises au droit français. Les différends qui viendraient à se produire à la suite ou à l'occasion du présent contrat pourront être soumis à l'appréciation du centre de médiation et d'arbitrage de Paris. Dans le cas où la médiation n'aboutirait pas, les litiges seront de la compétence du Tribunal de commerce de Paris.

ARTICLE 12 - MODIFICATION DU SERVICE OU DES CONDITIONS D'UTILISATION

Nous nous réservons le droit d'apporter des modifications à notre site internet, nos procédures, et à nos termes et conditions, y compris les présentes Conditions de Vente à tout moment. Vous êtes soumis aux termes et conditions, procédures et Conditions de Vente en vigueur au moment où vous nous commandez un produit, sauf si un changement à ces termes et conditions, ou les présentes Conditions de Vente est exigé par une autorité administrative ou gouvernementale (dans ce cas, cette modification peut s'appliquer aux commandes antérieures que vous avez effectuées).

ARTICLE 13 - RENONCIATION

Si vous enfreignez ces conditions d'utilisation et que nous n'intentons aucune action, nous serions toujours en droit d'utiliser nos droits et voies de recours dans toutes les autres situations où vous violeriez ces conditions d'utilisation
 

ARTICLE 15 – LIVRAISONS USA ET CANADA

En acceptant nos conditions générales de vente, le client s’engage à exonérer en totalité la société LUXURY KITCHEN WORLD de toutes responsabilités.